Mentions
Un bureau pour les connaissements maritimes. Pas un système transporteur, pas un dépôt douanier, pas un TMS.
Vous relisez chaque champ avant d’utiliser une valeur. L’extracteur transcrit ; l’arithmétique peut primer sur le modèle. Les champs non vérifiés voyagent avec un export.
Vous pouvez ouvrir des spécimens sans compte. Votre propre B/L maritime consomme l’essai. Facture, packing list, VGM et BOL routier refusé non.
Connecté, vous êtes le responsable des noms et adresses imprimés sur les connaissements. Nous les traitons seulement pour extraire, contrôler, conserver pour votre durée, exporter à votre demande, et supprimer.
Le clerc prépare le courrier. Il n’envoie pas. Pas d’ICS2, d’ENS, d’AIS ni de connecteur de réservation en direct.
Une demande de plan n’est pas encore un paiement. Ondevia envoie la facture, hors TVA, payable sous 14 jours par virement. Vous pouvez aussi payer cette facture par iDEAL ou prélèvement SEPA. Une carte n’est pas nécessaire. Ces conditions sont le contrat produit, pas le papier à en-tête d’un cabinet.
Un plan payant court au mois, sauf si vous demandez une année payée d’avance. Une année d’avance, c’est le prix de dix mois pour douze. Le pilote, ce sont 50 de vos B/L maritimes, gratuits 30 jours, puis Starter ou Pro si vous continuez. L’essai de cinq connaissements est à part et s’arrête une fois utilisé.
Vous arrêtez un plan mensuel en écrivant à support@ondevia.nl avant la facture suivante. Une année payée d’avance court jusqu’à la fin de cette année. Nous pouvons mettre fin au plan avec 30 jours de préavis, ou tout de suite si une facture reste impayée ou si le bureau est mal utilisé.
Les sommes facturées pour une période déjà commencée sont dues. Nous ne remboursons pas un mois commencé ni une année commencée, sauf si le droit néerlandais l’exige. Cela vaut aussi pour un paiement par virement, iDEAL ou prélèvement SEPA.
Vous vérifiez chaque valeur avant de l’utiliser. Stavrel ne dépose pas de déclaration, ne réserve pas de cargaison et n’envoie pas de courrier. La responsabilité sur un plan payant est plafonnée aux sommes que vous nous avez payées pour ce plan dans les douze mois avant la réclamation. Nous ne répondons pas du manque à gagner, du retard, ni d’une valeur que vous avez utilisée après que le bureau l’a montrée. Ce plafond ne limite pas une responsabilité que le droit néerlandais interdit de limiter, y compris le dol et la faute lourde.
Le droit néerlandais s’applique. Les tribunaux de Rotterdam sont compétents. Ces conditions s’adressent aux entreprises. Un avocat néerlandais n’a pas relu ce texte.